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21/01/2026 - ...
et urgence de l’association Coallia, en Ille-et-Vilaine. Onze ans après la précédente mouture, le modèle de la convention signée avec l’Etat par les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile...
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19/04/2017 - ...
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement...
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17/05/2023 - ...
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception...
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12/10/2022 - ...
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...
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16/02/2022 - ...
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté...
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24/09/2009 - ...
ses services de procéder au conventionnement individuel de chaque mineur placé dans ces dispositifs, et a diffusé un modèle de convention de financement. Les responsables des LVA doivent fournir toutes...
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19/06/2019 - ...
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...
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05/02/2020 - ...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour...
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30/04/2008 - ...
Parmi les cinq axes de la convention 2008-2012 entre Bercy et la Caisse des dépôts et consignations, le soutien à l'insertion par l'activité économique. Il se traduira notamment par le financement...
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07/07/2010 - ...
de santé (ARS). Ces 155 structures disposent encore d'un délai pour être définitivement "dans les clous" : en signant une convention tripartite au prorata des places occupées par des personnes dépendantes...
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