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03/12/2025 - ...
mais en pratique, nombre de conventions collectives et de règlements intérieurs prévoient un délai de 48 heures. En pratique, il conviendra d’appliquer les règles d’information et de report posées par la loi dite...
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30/09/2007 - ...
de la Fédération des employeurs de la convention collective de 1966, vous vous rapprochez du SOP (1). Où en est votre plate-forme commune? Didier Tronche. Notre plate-forme est toujours en phase d'élaboration...
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03/06/2026 - ...
gestionnaire », entame Ghislain Gauthier, en charge du collectif SI Médico-social de Bourgogne-Franche-Comté, regroupement de responsables, directeurs et directrices SI. « Un petit organisme...
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07/05/2025 - ...
sans accord collectif On ne peut recourir au forfait annuel en jours que si un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche, étendue ou non, l’autorise expressément. Dans la branche...
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31/12/2006 - ...
appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico...
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18/06/2025 - ...
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collective unique étendue (CCUE) étaient toujours au point mort mi-juin, suspendus sine die...
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28/10/2025 - ...
par les financeurs, ils n’ont pas su saisir l’opportunité offerte par les accords Laforcade. Toutes les planètes étaient pourtant alignées pour obtenir des crédits pour financer une convention collective unique...
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18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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23/04/2025 - ...
de classifications-rémunérations porté par la confédération Axess dans le cadre de la convention collective unique étendue (CCUE). Il prévoit de positionner chaque emploi dans l’une des quinze classes envisagées...
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21/01/2026 - ...
qu’être partenaire », relève Eve Guillaume, présidente du collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). En colonne vertébrale, le projet d'accompagnement partagé...
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