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216 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Droit du travail - En cas de licenciement pour motif économique

05/09/2012 - ... Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure délicate. Le licenciement...
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Accueil, hébergement et insertion - Une campagne 2011 de transition

23/03/2011 - ... La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été...

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Le Trophée Directions

Reportage - Un filet de sécurité pour locataires en difficulté

01/04/2020 - ... dans le logement de locataires en difficulté pour qui la seule solution était la procédure d’expulsion », expose Beate Münster, directrice de l’EMP. L’idée d’un accompagnement en amont, sur le signalement...

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Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 - ... que les ESSMS fonctionnent conformément à leurs missions et à leurs obligations légales. Par exemple, les procédures budgétaires ou le compte-rendu des démarches d'amélioration de la qualité – qui doit figurer...
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Droit d'asile - « La suspicion fragilise le dispositif de protection »

04/11/2014 - ... . Quel regard portez-vous sur l’évolution du dispositif d’accueil en France, soumis en l’occurrence à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes ? P.V. Le dispositif national d’accueil (DNA) devrait avoir...
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CCAS - À la croisée des chemins

06/06/2017 - ... se basant sur l'absence d’opérations budgétaires, affirme que « la moitié des CCAS sont en réalité des coquilles vides ». Adjointe en charge de la cohésion sociale et territoriale à la mairie de Bordeaux (247...
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Innovation - Des directeurs convaincus mais pessimistes

08/10/2012 - ... , mais aussi pour le pire : « Innover, d’accord. Mais jusqu’où ? Est-ce pour palier les déséquilibres budgétaires ou pour être au service de l’usager ? », alerte ainsi un lecteur. Arme tactique, l’innovation...
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Révision de la CCN 51 - Désaccord sur les méthodes de la Fehap

02/06/2010 - ... que les thèmes à aborder. Budget constant Les premières critiques se sont fait entendre... tout comme les refus de signer. Ainsi, la Fnas-FO a reproché à la Fehap de ne pas respecter la procédure de révision...

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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... qui s'impose en réalité dès l'élaboration des propositions budgétaires prévisionnelles. Les rapporteurs Il peut s'agir de magistrats en activité ou honoraires choisis par le président de la juridiction: membres...
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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... le secrétaire général de la Fnas-FO, Pascal Corbex : « La parole de l’État ne concerne pas les départements, pour qui la pression budgétaire est permanente. Or, ce sont d’abord eux qui détermineront les tarifs...