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207 résultats pour votre recherche "projet de loi sur les retraitées"


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Tribune de Jean-Pierre Hally et Emmanuel Martinat - Soutenir des pratiques éthiques de coopération

24/09/2013 - ... …). Ces coopérations ne peuvent être qu’éthiques : aucune loi ne peut imposer des initiatives ou une démarche de pilotage de projets dans une logique de résultats. Mais aujourd’hui, celles-ci sont contrecarrées...

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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités...
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Comité économique et social - Renouer le dialogue

01/01/2021 - ... renouvellement des élus. « Il est lié à la pyramide des âges et au départ à la retraite de salariés engagés, mais aussi au fait que des "piliers" du dialogue social n'ont pas souhaité se projeter dans ce nouveau...
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Débat national sur la dépendance - L'heure des choix

04/07/2011 - ... en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité...

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Aide aux aidants - Une offre à soutenir

05/07/2017 - ... , pas un appel à projets ne fait l’impasse sur le sujet. Services d’aide à domicile (Saad), établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), structures du champ du handicap, gestionnaires...
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Assistants maternels et familiaux : les points de désaccord

31/05/2005 - ... Consacrant l'existence de deux professions distinctes dont il vise à améliorer le statut et les conditions d'exercice, le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté...

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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... du jeu. Inscription des futurs projets dans le cadre des appels à projets Oui 34 % Non 53 % Non répondu 13 % Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Depuis la loi du 2 janvier 2002...

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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...

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Entretien - « Le développement social, réponse pour les quartiers »

03/01/2018 - ... commun. Ainsi, à l’inverse du projet de départ, s’est installé un mécanisme pervers de retrait du droit commun. Autre obstacle ? La persistance du cloisonnement des politiques publiques. Au fil du temps, a...
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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... -social. Récemment toiletté par la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) [1], le statut de société coopérative et participative (Scop) concernerait quelques dizaines d’organisations gestionnaires...
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