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19/10/2016 - ...
, les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4...
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Piloter
19/02/2014 - ...
000 euros, correspondant au financement du pilotage et du fonctionnement courant (sur six mois) et de deux gestionnaires de cas (sur quatre mois). Le dossier ad hoc figure en annexes. ...
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Gérer
31/07/2008 - ...
intérieur (1) est enfin connue. De quoi permettre l'entrée en vigueur d'une réforme maintes fois reportée. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, cette réintégration devait...
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31/01/2006 - ...
l'expérimentation de la dotation globale de financement dans certains services de tutelles a avancé. Les autres, victimes de gels de crédits de l'Etat en 2005, ne peuvent plus honorer leurs obligations d'employeurs...
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Gérer
22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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Piloter
22/01/2014 - ...
nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Pour ce dernier, « l’important est de parvenir à un système souple permettant de financer des activités ou du personnel, toujours en lien...
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02/02/2022 - ...
la puissance publique finance ou délègue. En effet, les communs s’inscrivent contre la logique propriétaire exclusive, qu’elle soit privée ou étatique, afin de garantir qu’un bien commun puisse le demeurer...
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31/12/2005 - ...
depuis le début du contrat, elle sert à financer les actions d'accompagnement renforcé de ce dernier pour son retour à l'emploi. Elle doit être réglée dans les quinze jours suivant la date d'envoi...
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21/09/2016 - ...
d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et ceux d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (Caarud) [1]. De quoi financer notamment le renforcement de l’offre...
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21/09/2016 - ...
le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...
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