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05/06/2024 - ...
, car dans le sanitaire nous ne sommes pas formés à la communication alternative améliorée (Caa) ou au Facile à lire et à comprendre (Falc) », indique Anne-Cécile Rouanet, cadre de santé à l’IUCT-Oncopôle...
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03/06/2015 - ...
de déterminer au préalable à qui incombe sa réalisation. « La règle générale veut que les frais soient à la charge du propriétaire, sauf mention expresse figurant dans certains baux ou conventions de mise à...
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30/11/2007 - ...
de son corps ou cadre d'emplois qui continue à bénéficier de ses droits à avancement et à retraite (1). 1. Les conditions Le détachement est accordé par arrêté pris par l'autorité investie du pouvoir...
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07/03/2012 - ...
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. Le moment n’est pas le plus opportun pour engager une concertation sur le service minimum...
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21/08/2013 - ...
d'évolution des prix, rémunérations et charges sociales et fiscales relatives à la reconduction des moyens autorisés dans le cadre du budget exécutoire de l'exercice précédent ; un tableau retraçant l'activité...
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19/01/2022 - ...
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre...
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31/01/2006 - ...
(CNSA) de répartir notamment les dépenses autorisées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (2). Avec un objectif ambitieux: faire notifier les budgets aux établissements...
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05/02/2014 - ...
de pouvoir et de signature, comme d’une convention de moyens avec l’organisation fondatrice garantissant une répartition claire entre les équipes, notamment dans le cadre de mécénat de compétence. En matière...
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06/03/2024 - ...
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Tel est l’objet de l’expérimentation dite VAE inversée, lancée fin juin 2023...
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02/10/2024 - ...
, dans le cadre du projet d’établissement et des projets personnalisés avec le choix des ateliers. « Nous avions cherché une subvention pour rémunérer trois ateliers réalisés par une savonnière », illustre...
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