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30/04/2009 - ...
par le décret relatif aux Itep (1) pour l'ensemble des personnels, un rythme de travail permettant les temps de repos indispensables, la prise en compte de l'expérience et une fonction de direction clairement...
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30/04/2009 - ...
de coordination, dont une consacrée aux prises en charge et accompagnements médico-sociaux. Des représentants des usagers siègeront au conseil de surveillance. Concernant la réforme de la procédure d'autorisation...
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30/04/2009 - ...
des conditions attractives », notamment en matière de durée hebdomadaire du travail et de taux de prise en charge des contrats. Enfin, la dernière instruction, signée par la ministre du Logement Christine Boutin...
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02/03/2016 - ...
qui favorise la prise en charge entre hôpital et médecine de ville des personnes atteintes du VIH ou d’hépatite virale. Inspiré d’une expérience bordelaise aujourd’hui caduque, l’accueil en famille répond...
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18/04/2018 - ...
collecteur agréé (OPCA) au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début du contrat. Dans le délai de 20 jours suivant leur réception, l'OPCA se prononce sur la prise en charge des dépenses...
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31/03/2009 - ...
» et dénonce une « non- prise en compte de la situation financière dramatique » des personnes handicapées. Tandis que la fédération Fnath souligne les « profondes difficultés de mise en œuvre concrète » d'une loi...
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31/03/2009 - ...
, fin 2006, 1,88 % des mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure. Les auteurs constatent la hausse du taux de prise en charge (+ 4 % entre 2005 et 2006, contre + 1 % entre 2004 et 2005). Toutefois...
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30/12/2015 - ...
, la durée est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Le fonctionnaire bénéficie d’un entretien de reprise au moins six semaines avant la fin du congé. Il peut...
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30/12/2015 - ...
autre personne suivie. » Parmi les clés de réussite de cet équilibre, la prise de décision collective. « Avant de faire intervenir un usager dans l'accompagnement d'un autre, nous nous interrogeons...
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08/06/2011 - ...
déduction des aides de tiers. Contrat d'apprentissage : mêmes prises en charge, plafond : 10 000 euros. - Formation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Plafonds : 1 000 euros dans le cadre d'un...
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