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01/02/2024 - ...
. Un parcours du combattant En cause ? Une procédure longue (dix-huit mois en moyenne, notamment du fait de la difficulté des organismes certificateurs à mobiliser des jurys) tenant plus souvent du casse-tête...
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03/06/2025 - ...
. L’instauration en 2009 de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP), quand bien même seraient-ils estampillés « innovants », est toujours décriée par nombre d’acteurs. « Les besoins sont désormais...
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16/10/2019 - ...
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement...
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04/03/2024 - ...
-sociaux (ESSMS) est déployé sur le territoire national. Un référentiel unique, un manuel d’évaluation et une procédure se substituent à un cahier des charges aléatoire et incertain que chaque évaluateur...
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22/03/2017 - ...
Complémentaire de la procédure pénale, la nouvelle mesure de justice restaurative consiste à établir un dialogue entre victimes et auteurs d’infractions. Instauré par la loi du 15 août 2014...
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02/10/2024 - ...
ses salariés. Attention. En l’absence de vérifications périodiques, le donneur d’ordre peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales et fiscales du sous-traitant en cas de procédure pénale...
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22/01/2020 - ...
être recruté. Un ou plusieurs entretiens La procédure sera identique pour tous les candidats, même si l'autorité compétente peut prévoir des règles complémentaires pour apprécier chaque candidature...
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01/02/2024 - ...
ces deux certificats est attendu au premier trimestre 2024. Avec comme perspectives la simplification de la procédure, la suppression de la durée minimale d’expérience d’un an, le renforcement...
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21/12/2016 - ...
Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord...
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26/10/2022 - ...
, préparation des entretiens, intervention du CSE… Étape par étape, la procédure requiert méthode et neutralité. Face aux risques professionnels en entreprise et, en particulier, aux situations de harcèlement...
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