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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Fiche pratique - Le contrat de sécurisation professionnelle

04/01/2012 - ... est stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie de diverses mesures d'accompagnement (bilan de compétence, périodes de travail, etc.). Il perçoit 80 % de son salaire brut antérieur, s'il a au moins...
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Subventions: comment monter un bon dossier

30/09/2008 - ... et vérifier si l'on est réellement en mesure de les appliquer.Leur non-respect peut, en effet, impliquer la remise en cause et donc le remboursement de tout ou partie des financements accordés! Avant d'utiliser...
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Immobilier, l'option du crédit-bail

30/11/2008 - ... au nom du preneur, la société de crédit-bail se substitue à ce dernier. Et finance le projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Pendant cette période, elle récupère la taxe sur la valeur...
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Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... d'euros) pour financer des mesures en reconduction ou hors périmètre de la caisse. Un nouveau désengagement de l'assurance maladie? Alors que la CNSA notifie désormais les crédits disponibles aux services...

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Reportage - L’entraide au cœur du retour à la vie active

31/12/2014 - ... de mesurer concrètement les progrès. » Au plan professionnel, il s’agit aussi bien de revenir sur les mauvaises expériences que de réveiller des savoir-faire endormis ou encore de réfléchir aux ajustements à...
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Contrôle accru pour les chômeurs

30/09/2005 - ... , «si l'efficacité de la mesure reste donc à prouver concernant l'emploi, son effet sur les comptes de l'Unedic, qui accuse un déficit cumulé de 14 milliards d'euros, sera aussi déterminant». ...
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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa portée. Moins fourni que les années précédentes en mesures...

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Temps de travail - Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014 - ... du travail. Dans une certaine mesure, la réglementation a conduit à une obsession bureaucratique. » L’organisation du travail reste bien au cœur des préoccupations. Parmi ses pistes d’assouplissement...

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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... convaincues par le texte de la DGAS. Quelques mesures ont été bien accueillies par le groupe de réflexion et d'échanges (1) constitué pour l'occasion. Par exemple, la généralisation de la dotation globale...
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Une manifestation sur la voie publique

30/09/2008 - ... est en mesure de demander à la commission de sécurité de procéder à un contrôle (4). Celle-ci se rendra sur les lieux afin de vérifier que toutes les normes sont respectées et donnera - ou refusera - son accord...
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