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Piloter
20/11/2024 - ...
préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des comptes [1] : fin 2022, 57 % d’entre eux, tous statuts juridiques compris, présentaient un déficit (+ 15 points en un an). Pour les soutenir, 100 millions...
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Piloter
23/03/2026 - ...
des attestations. Ils ont aussi un devoir d’information envers leurs salariés lorsque le cadre juridique qui leur est applicable évolue. Ces derniers doivent par ailleurs tenir leur employeur informé de toute...
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Piloter
04/02/2021 - ...
d’application du versement de l’indemnité Ségur, problématiques juridiques et pratiques identifiées, solutions envisageables… Retrouvez les explications de la juriste Cécile Noël dans la vidéo. ...
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Piloter
01/10/2025 - ...
nécessaires et, selon 62 % des répondants, il permet d’augmenter la durée des contrats. Un cadre juridique simplifié Plus sécurisant pour les salariés – puisqu’il s’étend sur une durée plus longue – le CDD...
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Piloter
21/01/2026 - ...
une limite relevée par la Cour des comptes, qui pointe le manque d’interopérabilité entre les systèmes d’information et l’absence d’un cadre juridique clair pour la gestion des données sociales. Déjà...
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Piloter
17/09/2025 - ...
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...
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Gérer
06/03/2024 - ...
– au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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Piloter
18/06/2025 - ...
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à domicile, les acteurs de la protection de l’enfance tentent de sortir de l’ornière. L’enjeu...
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Gérer
03/09/2025 - ...
immobilier… sans heurter les équipes ? Pour une intégration réussie, l’humain doit rester au centre du jeu. Au-delà de l’opération juridique, une fusion confronte les organisations à un chantier de taille...
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Piloter
01/12/2025 - ...
et le cadre juridique en constante évolution », prévient Charles Guépratte. Dans le sanitaire, certains font même déjà machine arrière. La raison ? Pas assez maîtrisé, trop cher, une protection des données...
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