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Gérer
14/09/2022 - ...
de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant...
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Gérer
05/03/2025 - ...
du « comment y aller » et de la structuration juridique se posera. L’Anap fournit un certain nombre de ressources documentaires et techniques sur son site. Pour se poser les bonnes questions et faire les choix...
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Gérer
01/10/2025 - ...
par des collectifs (comme l’Association française des fundraisers ou France Générosités) permettent d’acquérir des compétences techniques et juridiques au fil de l’eau et au gré des besoins, pour bâtir une stratégie...
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Piloter
21/05/2025 - ...
les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste...
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03/09/2025 - ...
, les gestionnaires doivent cerner les enjeux juridiques et humains soulevés par l’aide à la prise de médicaments. Un cadre juridique trop rudimentaire En principe, l’aide à la prise des médicaments relève du rôle...
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Piloter
04/02/2021 - ...
d’application du versement de l’indemnité Ségur, problématiques juridiques et pratiques identifiées, solutions envisageables… Retrouvez les explications de la juriste Cécile Noël dans la vidéo. ...
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26/03/2026 - ...
! « Un risque juridique en cas de manquements » Maître Anne-Laure Périès, Capstan avocats (Montpellier) « L'employeur a l'obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses équipes via...
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Piloter
20/08/2025 - ...
en créant un seul statut, mais en soutenant une politique qui porte la diversité. Pour cela, trois sécurisations sont à achever. La première est juridique en donnant un cadre normatif clair...
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20/11/2024 - ...
préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des comptes [1] : fin 2022, 57 % d’entre eux, tous statuts juridiques compris, présentaient un déficit (+ 15 points en un an). Pour les soutenir, 100 millions...
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Gérer
03/12/2025 - ...
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août...
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