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Piloter
31/03/2007 - ...
La Fédération des employeurs de la convention collective du 15 mars 1966 a mis fin aux négociations sur la réforme des classifications, suite au refus des syndicats de salariés de poursuivre...
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Piloter
09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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Piloter
04/05/2011 - ...
Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) n’a abouti à aucune proposition...
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27/10/2021 - ...
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) a finalement été effectué...
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22/08/2019 - ...
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
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Piloter
17/03/2021 - ...
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), reste problématique...
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Gérer
30/06/2008 - ...
collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966. Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008, n˚ 06-44.612 « Vu l'article 12-2 de l'avenant n˚ 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale...
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Gérer
31/07/2007 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66...
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17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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02/01/2019 - ...
dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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