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937 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes...
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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit...

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Ehpad - Quels contrôles ?

16/02/2022 - ... , de contrôle et d'inspection », a reconnu la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, auditionnée à l'Assemblée nationale, le 9 février. Amélie Verdier entend déjà booster...

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Gestion - Quelle marche à suivre en cas de contrôle ?

04/05/2022 - ... Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie...

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Inspections - Des acteurs diversifiés

31/05/2023 - ... Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous...
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Entretien - « Chacun doit être remis en responsabilité »

01/02/2023 - ... L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures...
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Et vous ? - Maniaque ou bordélique : une affaire de contrôle

03/05/2023 - ... Certains directeurs et cadres angoissent à l'idée de laisser une miette de leur activité hors de leur contrôle, quand d’autres, à l'inverse, sont dans un lâcher prise permanent. Deux types...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Le dispositif de contrôle en détail

23/08/2017 - ... sur son dispositif de contrôle de l’activité des établissements et services, publics comme associatifs habilités (SAH). Premier type de contrôle existant ? Ceux dits de fonctionnement. Inscrits dans le programme...

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SIAE - Quel contrôle des embauches directes ?

20/04/2022 - ... socioprofessionnel et vérification de leur éligibilité aux critères ad hoc [2]. En contrepartie de « ce principe de confiance » accordée aux SIAE, des contrôles a posteriori seront mis en œuvre dès « mai-juin 2022...

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Administratif et juridique - Comment réagir face à un contrôle de la Cnil ?

07/02/2024 - ... Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place...
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