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17/12/2025 - ...
Quel sera le contenu de la réforme de l’État annoncée par le chef du Gouvernement mi-novembre ? Opposées à tout transfert du médico-social aux départements, les fédérations entendent bien s’immiscer...
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15/04/2026 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les conseils départementaux : tarif plancher, dotation qualité, centres de ressources territoriaux, réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile...
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30/04/2009 - ...
et les collectivités. Ou encore, pour ne citer que les plus récents, celui du député Jean-Luc Warsmann qui proposait, fin 2008, un « big bang territorial ». Dernier en date: le rapport du comité pour la réforme...
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31/10/2006 - ...
des conséquences financières de la réforme, le ministre délégué aux Collectivités territoriales annonçait une entrée en vigueur au 1er janvier 2009! Démenti des ministres de la Justice et délégué aux Personnes...
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01/01/2025 - ...
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Maëlig Le Bayon, détaille...
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19/03/2025 - ...
. » Ces restrictions accentuent encore la « fragilité extrême » des structures d’insertion, déjà sapées par la baisse ou le retard des subventions des collectivités territoriales, le difficile accès au Fonds social...
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02/07/2025 - ...
que nous participions aux concertations des collectivités territoriales pour que les intentions se traduisent en actions concrètes. » Un maillon de l’accompagnement Un milliard d’euros. C’est le montant annuel des fonds...
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18/01/2023 - ...
: la formation. Chaque directeur détaché bénéficie du plan de formation de sa collectivité, laquelle peut éventuellement décider de faire appel au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT...
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04/09/2024 - ...
sur l’avis annuel de taxe. À ce montant, il convient d’appliquer les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales au titre de l’année considérée. 4) Quelles actions entreprendre ? Face à...
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01/04/2025 - ...
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés...
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