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16/09/2021 - ...
, nous avions considérablement fait progresser la simplification et l’amélioration du quotidien des personnes, dans un dialogue permanent avec elles ! Rénovation du Conseil national consultatif (CNCPH), coconstruction de toutes...
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28/09/2022 - ...
pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, instance conjointe du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du Comité national consultatif des personnes...
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31/03/2007 - ...
des sommes nécessaires » à l'accompagnement des étudiants. Les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées doivent être réactivés. ...
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16/03/2016 - ...
: sur simple présentation d’une convocation, une autorisation d’absence doit être octroyée de plein droit à ceux siégeant au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ou à l’un des comités consultatifs...
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03/04/2013 - ...
», dénonce son président Jean-Marie Barbier. Les défaillances du législateur Autre préconisation : la consolidation des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité, dont...
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31/10/2006 - ...
, qui se déclineront au niveau départemental. Objectif: s'adapter à l'organisation territoriale sanitaire et médico-sociale, qui fait aujourd'hui des agences régionales de l'hospitalisation, d'une part, des conseils...
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29/06/2022 - ...
départemental des Pyrénées-Atlantiques et titulaire Unsa au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il y a des établissements où la discussion avec les OS s’est très bien passée...
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27/10/2020 - ...
de votre Stratégie. Concrètement, quel scénario allez-vous suivre pour assurer un pilotage plus efficient de cette politique aux mains des conseils départementaux ? A. T. Si les défaillances en matière de protection...
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20/03/2019 - ...
par la préfecture, et habilitées à présenter des demandes individuelles d'engagement dans un parcours de sortie à la commission départementale de lutte contre la prostitution. Des procédures contraignantes Placée...
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22/01/2014 - ...
), pas question d’une création ex nihilo : intégré aux services des conseils généraux, le dispositif doit être élaboré à partir des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), au périmètre étendu...
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