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388 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Licenciement injustifié - Quelle indemnité pour le salarié ?

21/12/2016 - ... Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord...

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Jurisprudence - Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

22/03/2017 - ... Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié...

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Salarié malade - Licenciement pour nécessité de remplacement

10/11/2010 - ... , chambre sociale, n°08-44.280 , 9 juin 2010 « La cour d'appel, qui a apprécié la situation par rapport à la date du licenciement, a constaté l'existence, à cette époque, tant d'une perturbation...

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Maltraitance - Le licenciement d’une salariée est justifié

08/12/2010 - ... Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le licenciement d’une agent de service hospitalier, même si l’acte ne constitue pas une faute grave...

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Rupture du contrat de travail - La clarification du régime fiscal des indemnités est nécessaire, selon la Cour des comptes

21/12/2016 - ... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...

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Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 - ... avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager...
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Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 - ... de procédure, un licenciement. Elle devra être impérativement réfrénée. En effet, sauf cas de faute grave postérieure à la saisine, un tel licenciement pourrait être jugé comme nul car portant atteinte à...

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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... et sérieuse de licenciement. Cette mesure pourrait donc donner de la souplesse aux structures en leur permettant de conclure un CDI pour la durée d’un projet spécifique dont le financement, non pérenne...

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Employeurs associatifs - Qui a le pouvoir de licencier ?

08/06/2011 - ... Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlements intérieurs. Il convient de bien préciser les procédures en cas de licenciement. Mais aussi...

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Droit du travail - Réagir à l’expiration du titre de séjour d’un salarié étranger

03/06/2026 - ... irrégulière constitue une cause objective justifiant la rupture de son contrat de travail [1]. Cette rupture est exclusive de l’application des dispositions relatives aux licenciements [2]. Le salarié ne pourra...
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