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1505 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 - ... si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, diligenter une enquête interne constitue une réaction adéquate. Mise en place d’une commission ad hoc...

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Administratif et juridique - Répondre à une demande de protection fonctionnelle

03/05/2023 - ... de son bénéfice et de traitement des demandes des personnels. Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de certaines mises en cause ou attaques dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre...
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Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 - ... Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles...

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Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 - ... en bénéficier dès lors qu’ils sont présents au moins une semaine continue. En revanche, cela apparaît difficilement adaptable pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’employeur...

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CCUE - La fin du verrou Ségur

19/06/2024 - ... et de la Santé, qui ont assuré avoir des engagements financiers de Départements de France, reprend Franck Monfort. En outre, les employeurs ont compris que nous ne lâcherions pas sur le Ségur pour tous car cela...

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Attractivité des fonctions de direction - « Les valeurs humanistes restent un ressort fort à valoriser »

30/03/2022 - ... Aujourd'hui, pour recruter leurs cadres de direction, les employeurs ont intérêt à mettre en avant leur ADN, prône Sylvain Jouve, directeur du cabinet RH & Organisation. Le secteur reste...
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Statut - La qualité de cadre dirigeant ne s’applique pas au directeur d’établissement

16/10/2019 - ... par l’association employeur de rappel de salaires pour heures supplémentaires. Arrêt n° 17-28.940 du 2 octobre 2019 ...

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BAD - Avenant 43 : d’inquiétantes disparités

16/02/2022 - ... Julien Mayet, vice-président de l’Union nationale d'aide aux domiciles (UNA). Car si le texte est opposable aux employeurs en termes de droit du travail, son financement ne l’est aux financeurs que si...

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Profil - Apprenti Cafdesien

28/09/2022 - ... de source pour la plupart des employeurs du secteur. Pourtant, elle présente bien des atouts. Une semaine par mois depuis septembre 2021, Antoine Dallet quitte son poste de chargé de mission à la direction...

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Assurances - « La mise en cause personnelle des dirigeants est plus fréquente »

01/02/2023 - ... « risque employeur personne physique », recommande Marion Emmerich-Ropiteau, directrice du cabinet de courtage Plenita. Comment couvrir les dirigeants personnellement, qu’ils soient bénévoles ou non ? Marion...
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