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21/05/2025 - ...
et la Fédération Addiction ont lancé, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure juridique contre l’État pour « carence fautive ». Son manquement : refuser de mettre en place une politique de réduction...
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Piloter
15/04/2026 - ...
ne devrait avoir à choisir entre manger ou travailler. » (Fnas-FP-FO, 31 mars 2026) « Nous sommes pieds et mains liés » Régis Granet, directeur juridique et qualité de la fédération Fedesap « Nos adhérents...
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Gérer
04/12/2024 - ...
familiaux, congé menstruel, congé d’engagement associatif, etc.). 3) Quelle formalisation juridique ? Accord collectif, décision unilatérale, clause du contrat de travail ? La concrétisation des différents...
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Piloter
02/09/2022 - ...
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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29/10/2024 - ...
aussi des permanences juridiques et des ateliers divers. « En 2023, nous avons mené 14 000 consultations, à raison de 50 à 70 femmes accueillies par jour », précise sa fondatrice, la gynécologue Ghada...
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05/03/2025 - ...
, directrice de l’Ehpad La Pastourello (Bouches-du-Rhône). Les aspects juridiques et administratifs ne sont pas en reste. Les coopérations constituent une autre voie. Ce qui était jusque-là une option devient...
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Piloter
01/09/2023 - ...
(pour anticiper et vous ressourcer), notre partenaire Le Media social Emploi (pour recruter)... Porté par l’éditeur juridique Lefebvre Dalloz, cet écosystème a pour vocation de fédérer votre communauté et d’en être...
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Gérer
18/09/2024 - ...
du Sénat, de prise en charge de publics dépendants par des structures non médicalisées, des plafonds ont été maintenus tout en assurant la sécurité juridique du dispositif. D’après l’AD-PA et la Fnaqpa...
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01/01/2026 - ...
engageant leur responsabilité, les trois quarts se sentent bridés dans leur action. « Nous sommes dans un moment où il va falloir nous réinventer pour être plus attractif et en même temps l’étau juridique...
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Piloter
02/05/2025 - ...
très divers, reste mal identifiée. « Du fait de cette absence de définition juridique, aucune structure ne leur est spécifiquement dédiée, ni aucun plan national », regrette Floriane Damiao, conseillère...
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