Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant hébergement et avec les associations de protection civile pour les plateformes.
Instruction n° DGCS/SD1/2022/158 du 31 mai 2022
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 212 - octobre 2022