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Piloter
01/01/2025 - ...
efficients. Mais nous devons clarifier le modèle juridique et financier. Qu’est-ce qui relève de l’aide sociale ? D’une couverture universelle ? Ce chantier est à coupler avec la réforme des services autonomie...
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Piloter
01/03/2026 - ...
, ce qui permet de compenser les restrictions budgétaires, confirme Chloé Legrand, cheffe de projet RH et juridique à l’union nationale UNA. L’alternance n’a ainsi pas diminué par rapport à l’année 2025...
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Piloter
01/09/2021 - ...
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gestionnaire dans le champ du grand âge, a déployé une politique ambitieuse de traçabilité...
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20/03/2024 - ...
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a été fixé. Désormais, la démarche interne...
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Piloter
21/02/2024 - ...
le point d’accord entre tous les acteurs, l’association cherche avec son avocat une voie juridique pour mettre l’État face à ses obligations. ...
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Gérer
22/05/2019 - ...
juridique, réparation du préjudice...). Circulaire du 23 avril 2019. ...
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03/09/2025 - ...
social, responsable des enseignements juridiques à l’IRTS Champagne-Ardenne ; professeur de droit à l’université de Reims-Champagne-Ardenne ; chercheur associé du centre de recherche Droit et territoire...
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Piloter
03/01/2024 - ...
l’un de ces cursus en 2024. « Le modèle juridique du secteur médico-social requiert un fort engagement des administrateurs, qui ne reçoivent aucune indemnité alors qu’ils exercent des responsabilités, y compris...
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Gérer
19/08/2020 - ...
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021...
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Piloter
20/12/2023 - ...
les échevins. » Sans compter des difficultés à trouver des échevins disponibles... Ce à quoi Olivier Poinsot rétorque : « Il est malhonnête de dire que l’accroissement du niveau de technicité juridique restreint...
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