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17/05/2023 - ...
des techniciens du droit, est donc essentielle ! S’il fallait leur donner une formation juridique ad hoc, là encore, l’État pourrait y remédier. ...
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Gérer
16/05/2023 - ...
de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère...
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Piloter
17/11/2023 - ...
juridique ? Les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, désormais regroupés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui sont sinistrés...
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Gérer
08/05/2024 - ...
orienter les personnes si besoin : association d’aide aux femmes victimes de violence, commissariat, permanence juridique… Car, les bienveilleurs n’ont pas vocation à se substituer aux associations...
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20/08/2025 - ...
. L’habitat inclusif en est victime. Ce qui génère chez les porteurs de projets le sentiment d’être délaissés. Il y a aussi une incertitude sur le modèle juridique et économique : certains ont peur d’être...
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Piloter
19/04/2023 - ...
que si des éléments d’ordre législatif sont annoncés à la CNH, ce texte serait un véhicule tout trouvé : il y a donc encore une possibilité, juridique en tous cas, d’en faire une grande loi Autonomie...
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29/10/2024 - ...
le lancement de cagnottes, etc. Un montage exigeant mais payant « En mettant fin à toute velléité d’attentisme et en boostant nos orientations stratégiques, le choix de cette entité juridique nous a permis...
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29/10/2024 - ...
d’assistant tutélaire, en quatre mois. D’autres organismes dispensent des cursus plus courts, de quelques jours. Tous dans l’idée de donner des éléments sur le cadre juridique mais aussi sur la posture...
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02/10/2024 - ...
), l’autorisation de construire, d’aménager et de modifier l’ERP pour les dépenses le nécessitant ainsi que la preuve de son inscription sur le site public www.acceslibre.info. Références juridiques - Décret n° 2023...
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15/02/2023 - ...
être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion. ...
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