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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... d’autonomie ? », résume ainsi Marie-Sophie Desaulle. « Nos discussions avec les départements doivent avoir pour boussole l’intérêt supérieur des personnes accompagnées, a cadré la ministre Charlotte Parmentier...

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Ségur du numérique - En route pour la vague 2

21/01/2026 - ... Dans le cadre du Ségur du numérique, la construction du dispositif Sons (système ouvert et non sélectif), pour la deuxième vague dans le secteur social et médico-social, se termine. Cette étape...

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Services de soins infirmiers à domicile - Sortir de l’impasse

20/03/2024 - ... Pour l’instant, l’option retenue par le Parlement est de laisser plus de temps aux Ssiad pour muer. Ils pourront poursuivre leur activité dans le cadre d’une convention ou d’un groupement pendant cinq ans à défaut...

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Restauration collective - Chef, une denrée rare

02/04/2024 - ... Géraldine Massonnat, déléguée générale du siège de la Fondation OVE. En Haute-Savoie par exemple, les professionnels préfèrent travailler en Suisse pour gagner davantage. Notre convention collective...
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Prévention des exils en Belgique - Faux départ ?

17/10/2024 - ... de prévention. Ces nouvelles solutions, créées dans le cadre de la transformation de l’offre, ne sont encore pas à la hauteur du défi selon de nombreux acteurs. Sept mille. C’était le nombre d’adultes français...

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Entretien - « Il faut sécuriser les trajectoires financières »

01/01/2025 - ... une programmation partagée. Comme nous avons commencé à le faire dans le cadre du plan des 50 000 solutions. Les conventions tripartites que nous proposons sont le socle de cette gouvernance. Quelles autres priorités...
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Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins des faits fautifs, ils sont aussi des relais du cadre institutionnel. Ils doivent donc être au clair...

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Indemnités de fin de carrière - Indemnités provisionnées, pour plus de sérénité

06/09/2023 - ... vingt-cinq ans passées dans la CCN 66 et après trente dans la CCN 51. Des règles amenées à évoluer dans le cadre de la fusion en projet de ces deux textes conventionnels. Dès lors, et sans attendre...
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Attractivité - Panorama des mesures possibles dans le secteur

04/12/2024 - ... et le poste proposé. Reprise d’ancienneté à l’embauche Nombre de conventions collectives prévoient déjà des dispositions plus favorables que la loi en la matière. Il en va notamment ainsi des conventions...

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Administratif et juridique - Des enjeux stratégiques territoriaux pour les SAD

04/10/2023 - ... durée limitée À l’annonce de la création des SAD, de nombreux gestionnaires de Ssiad ont envisagé, par facilité organisationnelle, de se mettre en conformité en recourant au partenariat conventionnel...
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