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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Placés sous main de justice - « L’objectif est de fluidifier les liens dehors-dehors »

04/05/2022 - ... . D’autres changements ont aussi été opérés pour amplifier ce recours : une plateforme numérique TIG 360° répertorie désormais les possibilités d’accueil sur le territoire national et la procédure pour devenir...
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Placement à l’extérieur - Bientôt une prestation de service ?

03/04/2013 - ... et de la justice. Pour l’administration pénitentiaire, la procédure permettrait d’améliorer le pilotage de cette activité. Pour le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, il s’agirait d’une...

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En bref - Des crédits pour les actions de prévention de la délinquance

26/05/2011 - ... les modalités de répartition des crédits, les actions éligibles, le taux de subvention, et la procédure d'instruction/concertation. Et annonce l'édition d'un « guide de l'évaluation » d'ici à fin 2011...

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Établissements pour jeunes handicapés - Restitution des montants surfacturés en 2009

28/01/2010 - ... de ces structures. Procédure spécifique En effet, suite à un dysfonctionnement d'ordre informatique, des établissements ont pu être surfinancés, en percevant l'ancien forfait journalier ainsi que le nouveau prix...

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Entretien - "700 000 euros pour 10 000 parcours de formation"

20/04/2020 - ... 600 établissements et services ont répondu. Quels sont leurs sujets de préoccupation ? J.-P. D. Parmi les thèmes qui ressortent, les mesures d’hygiène et les procédures d’élimination des déchets...

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Gestion et finances - Appliquer la nouvelle réglementation comptable

06/05/2020 - ... rétrospective, c’est-à-dire comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée. Pour la plupart des opérateurs, la procédure qui va demander le plus d’efforts concernera le traitement...

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Attractivité des fonctions de direction - D’abord, soigner l’intégration

30/03/2022 - ... d’intégration selon Stéphane Pareil : « Le sentiment d’être isolé, de ne pas savoir à qui s’adresser contribue à fragiliser, c’est ce qu’il faut éviter au début. Par ailleurs, s’il y a des procédures et des modes...
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Brève - HPST

24/02/2011 - ... d'établissement social ou médico-social ». Et exclut de la procédure d'appels à projets, mais non de l'autorisation, les cas de transformation sans changement de catégories de public. Le projet de loi donne...

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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... . Ceci d’autant plus si aucune procédure contradictoire n’est envisagée au contrat et que ce dernier prévoit l’absence de reprise des résultats par l’autorité de la tarification. Ce mode de revalorisation...

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En bref - CCN 66

09/02/2011 - ... de février (contrairement à ce que nous indiquions dans le dernier numéro). La procédure de révision est encadrée par la CCN de 1966 : dès notification du texte des employeurs, les partenaires auront trois...