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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... doivent pouvoir y prétendre. Mais si, sur le papier, le dispositif est ouvert à toutes les structures juridiques, l’employeur doit pouvoir faire la preuve du caractère conjoncturel de ses difficultés...
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Évaluation des ESSMS - Le nouveau dispositif en suspens

19/01/2022 - ... générale de la cohésion sociale (DGCS). « Cette décision conduit à laisser l'ensemble du secteur dans un vide et une insécurité juridiques », s'alarmaient toutefois une vingtaine d’organisations...

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Loi Vieillissement - Quel encadrement des modes d’exercice des mandataires judiciaires ?

16/03/2016 - ... Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés...

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Inspections et contrôles - Des clés pour se préparer

31/05/2023 - ... doit par ailleurs être bien gérée et organisée. Une bonne inspection dépendra, en effet, de son respect de la réglementation et des recommandations. Les outils juridiques doivent être régulièrement mis à...
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Tribune - « L’exercice libéral n’est pas un simple statut »

29/10/2024 - ... ), de se marier civilement, de s’associer et de manifester, de se faire soigner, de pratique religieuse et d’opinion... Aussi, l’exercice libéral ne peut se borner à un simple statut juridique. Il se situe...

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Télémédecine - « Des schémas de coopération modifiés »

30/10/2019 - ... aux enjeux juridiques et éthiques de la nouvelle relation médicale induite par la télémédecine. Quel regard portez-vous sur la réflexion éthique autour de la télémédecine ? Est-elle suffisante ? Jean-Philippe...
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Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 - ... . « Alors que dans une société civile immobilière (SCI), les bénéfices sont redistribués à proportion des apports d’origine », précise Guillaume Lévêque.  Certains montages juridiques combinent néanmoins...
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Rapport Thiriez - "Le terme fusion est fort" (Laurent Chambaud, directeur de l'EHESP)

20/02/2020 - ... avec l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Pas opposé à l'idée d'un rapprochement, son directeur Laurent Chambaud, insiste néanmoins sur l'importance de conserver la structure juridique...

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Prestation de services - La vigilance est de mise

02/10/2024 - ... , autorisant la rupture unilatérale et sans préavis dans l’hypothèse où le sous-traitant ne respecterait pas ses obligations en vertu du Code du travail. Sous-traitance : quels autres risques juridiques...

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Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup...