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03/05/2023 - ...
et de coordination» à Rennes 2. Aller plus loin - La pratique du « Family Group Conferencing » en protection de l’enfance, F. Alföldi, P. Zoltan Ban, 2002, Les Cahiers de l’Actif, n° 318/319, pp. 13-26...
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30/11/2022 - ...
dans cette évolution de l'état de l’art l’occasion de réinterroger leur action ? Administrateurs et dirigeants étaient occupés par la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002. Les travailleurs sociaux étaient...
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01/03/2023 - ...
2002, le Président de la République Jacques Chirac annonçait vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des trois grands chantiers de son quinquennat. Ce n’est qu’à partir de la loi du 8...
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30/04/2008 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa). Ces établissements et services rentrent ainsi de plain-pied dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. L'ensemble des textes relatifs...
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02/09/2022 - ...
, déterminera l'ordre de passage des suivants, jusqu'au 31 décembre 2027. Une procédure plus digeste Vingt ans après la loi dite 2002- 2, « passer d'une dynamique d'évaluation interne/externe à une logique...
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30/04/2008 - ...
, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre juridique de la loi 2002- 2. Ces services disposent désormais de leurs propres indicateurs de convergence budgétaire. Au nombre de 12 pour chacune des deux...
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28/09/2022 - ...
. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale leur fixait déjà comme objectif de garantir l’exercice effectif des droits des personnes, et notamment « de prévenir tout risque...
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06/03/2013 - ...
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite...
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02/07/2014 - ...
des sanctions en cas de manquements des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à leurs obligations concernant les droits des usagers, ce que la loi du 2 janvier 2002...
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04/01/2012 - ...
pour faire évoluer les rapports professionnels/usagers. En quoi la loi du 2 janvier 2002 a-t-elle créé une rupture dans les modes de management dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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