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05/02/2020 - ...
: pas de condition de reprise d’activité et sanctuarisation des montants versés aujourd’hui au titre de l’AAH. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été à la fois renouvelé dans sa forme...
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02/05/2018 - ...
et les intégrer pleinement dans le processus de la protection de l’enfance. Elle appelle à une responsabilisation accrue des conseils départementaux, et en leur sein de l’ASE, dans leur prise en charge...
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06/02/2013 - ...
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) aux conseils généraux préoccupe le secteur...
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31/05/2009 - ...
des actions menées en matière de formation des personnels enseignants et médico-sociaux. Et il doit présenter chaque année un rapport devant le comité départemental consultatif des personnes handicapées...
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Gérer
05/07/2017 - ...
question à trancher : quel sera l'objet exact du comité ? Une instance de réflexion ou une aide à la décision qui formulera des avis consultatifs sur des situations concrètes ? Peut-être les deux à la fois...
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19/02/2014 - ...
soit programmée par des conférences des financeurs présidées par les départements. Gouvernance locale Ces derniers seront également à la tête des futurs conseils de la citoyenneté et de l’autonomie. Nouveaux...
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31/01/2006 - ...
, et 46 avaient fait l'objet d'un avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Les décrets concernant l'emploi des personnes handicapées sont, eux, annoncés en janvier 2006...
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01/04/2020 - ...
délinquante, au détriment de celle « en danger » confiée en 2007 aux conseils départementaux. « Dans un premier temps, la mise en œuvre des actions éducatives de milieu ouvert (AEMO) en matière civile a été...
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31/03/2009 - ...
le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), avaient contesté le projet de rapport, demeurent très critiques. L'Association des paralysés de France (APF) le juge « vide d'orientations...
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22/03/2017 - ...
(personnes handicapées ou âgées) disposent de ce droit civique, mais le juge peut encore s’y opposer [1]. Un verrou juridique également jugé discriminatoire par la Commission nationale consultative des droits...
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