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19/02/2014 - ...
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet...
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18/12/2013 - ...
le statut et les missions restent encore à définir. C’est notamment sur la base de ces propositions, qu’un plan d’actions, inscrit dans la future loi autonomie, sera lancé. « La politique du médicament...
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04/02/2015 - ...
, des besoins, des propositions, qui devaient trouver une traduction concrète. Les espoirs étaient immenses… J.-F. C. Oui, la loi était très attendue. Il fallait s’assurer qu’elle serait mise en œuvre, c’est...
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16/03/2016 - ...
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés...
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18/09/2025 - ...
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats partagés a été diffusé. Parmi ses propositions...
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24/09/2014 - ...
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon...
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23/09/2015 - ...
du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée...
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23/06/2011 - ...
La possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation. C'est une des dispositions de la proposition de loi du député UMP, Gérard Cherpion, adoptée, le 21 juin, en première lecture...
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19/08/2015 - ...
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a...
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21/09/2016 - ...
« Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la secrétaire d’État Pascale Boistard, à l’attention de l’ADF à l’origine d’une campagne...
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