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Gérer
24/12/2009 - ...
) : prévention des exclusions, inspection et contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux, organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile...
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22/06/2016 - ...
et la définition claire des instances de contrôle des obligations patronales. Ainsi qu’une analyse comparative des outils d'évaluation de la pénibilité (départ anticipé, durée et aménagement du temps de travail...
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01/12/2021 - ...
– CVS) permet d’enrichir la réflexion, tout en évitant le risque que la démarche soit considérée comme un contrôle », note Véronique Ghadi. 2 Rédiger et diffuser le questionnaire Mieux vaut formuler...
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28/09/2022 - ...
le lancement d’un plan de contrôle « systématique des Ehpad dans les deux prochaines années », permis par l’embauche de 150 personnes dans les ARS, a promis le gouvernement. « Cela risque d’être insuffisant...
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03/03/2021 - ...
et Affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l’exaspération est à son comble. Contrôles renforcés des structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE), normes...
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31/05/2005 - ...
publique le 1er avril dernier, les sages ont notamment jugé que si certaines mesures de contrôle, exercées par l'autorité de tarification, s'appliquent aux personnes morales gestionnaires, ces dernières...
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30/06/2009 - ...
sur la question des jeunes majeurs. Le ministre a toutefois rappelé les contraintes de la mission: consolider le droit de séjour des mineurs et renforcer leur protection tout en améliorant les contrôles...
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14/12/2022 - ...
en termes de stratégie, de contrôle, de régulation ou encore de financement. Les ministres des Solidarités et de la Santé ont lancé une réflexion de fond sur les administrations centrales. Je travaille à...
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27/10/2021 - ...
la victime. Un travail individuel et collectif Âgés de 38 ans en moyenne en 2020, les auteurs de violence sont accompagnés à la demande du Parquet lors de leur contrôle judiciaire ou dans le cadre d’un...
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21/08/2013 - ...
personnels. L’employeur peut légitimement s’assurer du caractère non abusif de ces pratiques. Toutefois, son pouvoir de contrôle et de surveillance a des limites : il doit garantir aux salariés la protection...
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