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01/12/2023 - ...
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent déterminer leurs modes opérationnels selon...
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15/06/2022 - ...
accompagné, à l’issue de la convention d’appui. « Dans certains Esat, toute une méthodologie est déjà en place avec des stages en entreprise ou la révision du projet personnalisé. D’autres en sont loin et vont...
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08/05/2024 - ...
. Un recrutement minutieux Le chantier de construction du réseau débute fin 2020. D’abord, une convention de partenariat est signée avec la Fondation agir contre l’exclusion (Face). Cet engagement marque « l’acte...
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04/12/2024 - ...
. Ce potentiel est déjà utilisé par certains professionnels qui y trouvent du sens. C’est l’objet de votre travail dans le cadre de votre convention de recherche avec la Direction générale de la cohésion sociale...
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30/08/2018 - ...
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie doivent, au préalable, conventionner avec des établissements et services médico...
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19/04/2017 - ...
Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qui proroge le groupement d'intérêt public jusqu’au 20 avril 2018 (et non plus 2017), a été entériné...
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22/03/2017 - ...
social endommagé », précise le garde des Sceaux. Les acteurs concernés (autorité judiciaire, barreau, PJJ, secteur associatif socio-judiciaire…) doivent signer une convention et constituer un comité...
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20/11/2024 - ...
le secteur. Y compris à l’échelle nationale. La preuve ? En 2023, La Fédération Addiction a signé un partenariat avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Le but : mettre...
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20/04/2022 - ...
, voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste...
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21/11/2022 - ...
des dispositifs afin de suggérer à l’État des évolutions législatives et réglementaires. Ces valeurs et ces principes sont mis au service de nos onze objectifs stratégiques qui découlent de notre convention...
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