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21/02/2018 - ...
la responsabilité de l’employeur sur un autre point juridique, à savoir son manquement à la prévention des risques ». Autre aspect important selon la juriste ? « Le management décrit concernait l’ensemble...
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16/12/2020 - ...
devrait les protéger par un statut de tuteur/curateur sauf que le système juridique est embolisé. » Et les personnels ? Quid des professionnels du domicile, pointait Romain Gizolme, alors que la phase 1...
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20/03/2019 - ...
des 23 métropoles, d’équipes juridiques mobiles pour « aller vers » les sans-abri et les soutenir dans leurs démarches, à l’image de celle déployée sur la ville de Grenoble. Par ailleurs, rappelant l’État...
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13/09/2021 - ...
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques...
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24/09/2013 - ...
se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association. ...
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21/08/2013 - ...
, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une...
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31/05/2023 - ...
la gestion financière, prévue par l’article R. 314-95 du CASF et celle propre à la forme juridique des ESSMS. Une association peut avoir accès à pratiquement tous les placements, dès lors qu’un principe...
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16/09/2020 - ...
Avalanche de textes juridiques en cette rentrée du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), toujours marquée par la crise sanitaire [1]. Parmi les priorités pour 2020 et 2021 [2...
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05/06/2013 - ...
de certification, d’évaluation et de contractualisation, dans les champs sanitaires et médico-sociaux. « Des processus qui ont chacun des logiques propres et des conséquences, notamment juridiques, différentes...
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31/05/2023 - ...
décembre 2022 - Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 Multi-remplacements, multi-risques ? Si le dispositif expérimental déroge à la règle du remplacement unique, l’ensemble du régime juridique du CDD de droit...
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