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30/06/2005 - ...
et vieillesse avaient dénoncé, à la mi-mai, la non- compensation de ces exonérations. Ce que dément le ministère, qui devait rencontrer les parties le 26 mai. ...
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22/08/2018 - ...
, la mesure s’autoéquilibre financièrement : les rémunérations des infirmières étant compensées par les économies réalisées sur le système de santé. » À ce tarif-là, impossible d’envisager le recrutement d’une...
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30/10/2009 - ...
, la compensation exacte des dépenses individuelles de solidarité nationale assumées par les conseils généraux pour le compte de l'État n'est même pas envisagée. » ...
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17/12/2014 - ...
compenser la réduction du temps de travail, cela a été formidable et a même accru la qualité de l’accompagnement, avec une moindre pénibilité pour les employés. » Une contrepartie qui n’a pas toujours eu lieu...
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27/10/2020 - ...
le conseil de la CNSA. En outre, en interdisant de moduler les temps d’intervention selon l’évolution de chaque situation, la tarification horaire « va à l’encontre même des logiques de compensation...
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24/09/2009 - ...
dans le cadre des actes essentiels de la vie courante, sur l'accessibilité des lieux de travail, ou encore sur le fonds départemental de compensation. Autre regret, n'avoir été saisi d'aucun texte sur le projet...
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22/08/2019 - ...
d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Après avoir mûri le projet, nous redéposons le projet auprès de l’ARS pour disposer d’un financement de son ingénierie. » Repères 37...
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04/07/2018 - ...
lui sera rémunéré en espèce. C’est en tout cas le mécanisme retenu par la Cour de cassation s’agissant du repos compensateur non pris du fait de l’exercice du mandat [7].. Quid du crédit d’heures pour les salariés à...
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01/01/2014 - ...
les plaies, par exemple, et de consulter les médecins à distance, les décisions sont prises plus rapidement. Cela améliore la réactivité et compense notre éloignement, sauf évidemment si une hospitalisation...
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18/12/2013 - ...
d'euros de frais de gestion de la fiscalité locale, rétrocédés par l’État dans le cadre de la compensation des allocations de solidarité [1]. Cette dernière disposition lui permettra de les inciter à...
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