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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Tarification - Les LVA dans l’incertitude

21/01/2015 - ... , le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...

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Entretien - « L’hybridation pour bâtir le monde de demain »

03/04/2024 - ... provoque le changement qu’il veut voir advenir. Ainsi, l’hybridation n’est pas naturelle ni spontanée. Elle rencontre de nombreux freins assurantiels, réglementaires, juridiques… Comment penser un bâtiment...
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Vie affective et sexuelle - « Considérer les personnes LGBTIQ »

01/07/2021 - ... de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
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Réadaptation professionnelle - L'heure de la refondation

14/09/2022 - ... sociale et des familles (CASF). Avant cette date, le régime juridique et financier du secteur était dispersé dans quatre codes, un corpus obsolète nuisant à sa lisibilité et à ses relations...

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Services de soins infirmiers à domicile - Sortir de l’impasse

20/03/2024 - ...  ». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...

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Évaluation - Le dispositif est-il prêt ?

18/05/2022 - ... de question de publier ce cahier des charges sans une norme juridique d’appui et cette dernière s'applique jusqu'à ce que son illégalité soit prouvée. » Timing serré La légalité n'est pas la seule zone d'ombre...

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ESSMS - Une prime Covid à géométrie variable

17/06/2020 - ... Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique...

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Gestion et finances - Pourquoi devenir entreprise à mission ?

29/03/2023 - ... juridiques. » Revoir ses statuts Pour éviter le « mission washing », la démarche réclame un travail méthodique pour déterminer ses missions et les inscrire dans ses statuts. Ensuite, on déclare sa qualité...
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Communication - Diffamation : un délit difficile à établir

29/03/2023 - ... , de recoupement et d’orientation des signalements [1]. C’est un service de la direction centrale de la police judiciaire. Elle qualifie le fait dénoncé au plan juridique et si le contenu se révèle en effet illicite...
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Plateformes des métiers - Une formule gagnante ?

24/01/2024 - ... une structure juridique. Est-ce que l’on va devenir un relais employeur en proposant des contrats en alternance, développant des aides au recrutement ? », questionne Catherine Labarrière. D’autres se positionnent...