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06/09/2023 - ...
il y a quelques années mais c’est compliqué. Il y a tout l’aspect juridique et budgétaire à penser, nous ne sommes pas une agence de location et n’avons pas les réseaux avec le milieu étudiant, le Crous...
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21/03/2012 - ...
de paie simplifié, déclaration sociale nominative… Toute une batterie de mesures destinées à clarifier l’environnement juridique des employeurs. À noter en outre : la définition d’un tronc commun...
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Piloter
29/06/2022 - ...
des professionnels et exacerbé la dégradation de leurs conditions de travail. « On appauvrit la vision "CHSCT", regrette ainsi Michel Lestienne, secrétaire fédéral chargé des questions juridiques à l’Unsa...
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Piloter
01/09/2021 - ...
de crise, l'information juridique et l’assistance psychologique. Il ne pourra cependant jamais être mis en œuvre en cas de faute intentionnelle du dirigeant, les contrats d’assurance reposant sur une notion...
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Gérer
29/02/2008 - ...
des mesures de protection juridique et de tutelles aux prestations sociales adultes, engagées dans l'expérimentation du financement en dotation globale. Un dispositif dont la généralisation est programmée...
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Piloter
06/03/2019 - ...
(soit le lien parent-enfant, qui touche le champ psychologique et affectif); la responsabilité parentale (qui a trait au champ juridique et qui correspond à l’obligation de soins et de protection de l’enfant...
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22/08/2019 - ...
de la bientraitance et une feuille de route sur la protection juridique, « levier à part entière » de la réforme. Sans attendre, le prochain budget de la Sécurité sociale devrait intégrer des premières mesures...
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Gérer
03/01/2024 - ...
n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure...
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Piloter
21/08/2013 - ...
des expérimentations tarifaires en cours et un point sur le cahier des charges d’une future étude nationale de coûts. Le tout, en vue de dessiner les pistes d’une révision du cadre juridique et financier de l'aide à...
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Piloter
01/03/2023 - ...
« de se battre pour maintenir la pluridisciplinarité », complète le directeur Emmanuel Richeter. Renforcer les compétences juridiques Parallèlement à ces nouvelles configurations familiales, qui s’inscrivent...
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