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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Infirmiers en pratique avancée - Des freins à lever

18/10/2023 - ... classique, alors que dans d’autres pays, c’est 35 % », poursuit cet IPA exerçant en neurologie à l’hôpital Simone-Veil (Val-d’Oise). « Au départ, mon projet était d’intégrer un Ehpad, mais cela...

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Entretien - « Chacun doit être remis en responsabilité »

01/02/2023 - ... d’ailleurs pas que la loi impose désormais aux établissements d’intégrer un plan de lutte contre la maltraitance à leur projet de service : encore faut-il que leur service soit connu avant de l’exiger ! C’est...
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Départements - "Nous tiendrons nos engagements"

16/11/2022 - ... un effort important à certains départements très éloignés de ce tarif ! Les discussions ont avancé de manière satisfaisante. L’autre objectif était de travailler sur les mesures du projet de loi...

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École inclusive - Mobilisation générale

16/06/2021 - ... et médico-sociaux (ESSMS) jusqu’à 100 % sans appel à projets ; et les structures pourront recevoir des personnes supplémentaires jusqu'à 150 %, même si elles ne relèvent pas de la zone d’intervention...

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GRH - Le nouveau CDD « multi-remplacement »

22/01/2020 - ...  janvier 2023, prévoit déjà un projet de loi déposé en novembre au Parlement [1]. Pour les gestionnaires, gros consommateurs de contrats courts [2], l’enjeu est de taille : la pérennisation du dispositif...

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Emploi - Soigner aussi ses seniors

01/09/2023 - ... de compétences, assistance à des projets...). « Cette catégorie de salariés véhicule des savoirs, une maturité et un recul précieux sur nos métiers du prendre soin, sur lesquels il faut qu’on arrive à capitaliser...
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Nouvelle organisation territoriale - L'ADF satisfaite du texte voté à l'Assemblée nationale

18/03/2015 - ... Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est considéré comme « un bon compromis » par l’ADF...

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En bref - Les grandes orientations de la réforme du dialogue social

18/03/2015 - ... Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les consultations obligatoires des instances...

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« De nouvelles situations de rapport à la fin de vie »

26/04/2023 - ... du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Un projet de loi interviendra d’ici à la fin de l’été, a promis le chef de l’État début avril. Des semaines de débat sur la fin de vie ont eu lieu dans le pays...
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Mandataires judiciaires - « Les enfants illégitimes du médico-social ? »

18/11/2020 - ... pour décembre 2021, pourraient-elles alimenter le projet de loi Autonomie, annoncé pour le premier trimestre de l’année prochaine ? Tout cela démontre à nouveau le problème de pilotage dont pâtit le secteur : si...