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21/03/2018 - ...
de la réforme tarifaire seront temporairement neutralisés, a par ailleurs redit la ministre qui attend les propositions du médiateur Pierre Ricordeau, nommé fin janvier. Peut-être via l’instauration d’un clapet...
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26/10/2022 - ...
un passage à l’acte violent. » Partir des ressources du jeune Dans sa pratique, l’équipe grenobloise s’emploie par ailleurs à aider les jeunes gens à se projeter vers l’avenir. « Nous nous appuyons pour cela...
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26/10/2022 - ...
temporaire au sein d’un autre service, sous réserve de l’accord du salarié. Du côté de la victime supposée, une dispense d’activité rémunérée peut être envisagée avec son accord. Par ailleurs, afin de rassurer...
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30/11/2008 - ...
reconduit, par ailleurs, les actions prévues par le texte précédent, dont le financement de la reconversion professionnelle pour des salariés devenus inaptes à leur poste de travail. ...
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20/05/2023 - ...
, en particulier la Seine-Saint-Denis, ainsi que de la Loire-Atlantique ou des départements de l’Outre-mer. Un investissement particulier sera mis en œuvre dans ces territoires. Ailleurs, les besoins viennent...
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21/02/2018 - ...
« hors les murs » seront-elles prises en compte ? Cette spécificité du secteur n’a été évoquée à aucun moment par le gouvernement. Par ailleurs, ils fonctionnent aujourd’hui grâce à une pluralité...
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21/10/2015 - ...
est également diffusé. Aides de minimis Par ailleurs, concernant l’application de la réglementation européenne, celle relative à l’octroi d’aides de minimis par un État-membre ou une collectivité a été explicité...
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03/04/2019 - ...
sur l’ensemble du territoire. Encore trop d’enfants peinent à être scolarisés et à bénéficier sans discrimination du droit fondamental à l’éducation. Par ailleurs, outre les préoccupations du Défenseur des droits...
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24/01/2018 - ...
aussi autour de la table. » Par ailleurs, en mars, un appel à candidatures permanent sera ouvert en vue de labelliser des territoires et des structures d’accompagnement (incubateurs, pôles territoriaaux...
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24/01/2018 - ...
…). Par ailleurs, si cette somme n’a pas vocation à évoluer dans le temps, il est néanmoins prévu qu’au 1er janvier 2019, son montant pourra faire l’objet d’un ajustement, sous réserve qu’il soit plus favorable à...
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