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29/10/2024 - ...
, l’État a validé un accord qui ne l’engageait financièrement qu’à hauteur de la moitié de la facture globale. Mais jusqu’à la crise sanitaire, cela s’est toujours passé comme cela ! Quand une augmentation...
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29/10/2024 - ...
comme des entreprises, pour financer des projets et activités. Une démarche inégalement aboutie car elle nécessite des… ressources. Et surtout d’élaborer une stratégie globale avec des garde-fous. À...
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14/09/2022 - ...
établissements. Bien plus que l'inflation !, illustre Catherine Leblanc. Elles ne sont pas accompagnées de dotations suffisantes ou immédiates et je n’ai pas les ressources pour combler l’écart. On paie encore...
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24/04/2019 - ...
sur le passage en dotation globale des services d’investigation éducative (SIE) et de réparation pénale (SRP). ...
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Piloter
17/06/2020 - ...
supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation de l’objectif global de dépense (OGD) : + 981 millions d’euros (PA), + 264 millions d’euros (PH). Vigilance sur le chômage partiel Dans le secteur du grand âge...
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Piloter
06/05/2024 - ...
que les Saad expérimentent la dotation globale prévue par la loi Bien-vieillir. » Quel pilote dans l'avion ? En creux donc, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, des enjeux cruciaux de gouvernance...
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28/12/2022 - ...
aux propositions budgétaires le montant des revalorisations salariales. Pour les ESSMS sous CPOM, cette pérennisation peut résulter du taux d’évolution de la dotation globale de financement. Il est également...
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Gérer
15/12/2021 - ...
sur la détermination des crédits alloués en première partie de campagne budgétaire pour financer le « CTI socle », mais non encore délégués (soit 30 % des dotations prévues). Suite à une « actualisation des données...
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22/01/2020 - ...
de personnes accompagnées et celui des prestations réalisées au cours de l’année civile. « L'objectif initial était de moduler la dotation globale en fonction d'objectifs d'activité, mais il ne prenait pas assez...
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29/10/2019 - ...
pratiquer un abattement sur la dotation globale ou le forfait global versé à l’établissement. Son montant est déterminé dans le CPOM. Toutefois, il ne peut être supérieur au pourcentage correspondant à...
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