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08/02/2012 - ...
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à...
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22/10/2014 - ...
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture...
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28/10/2025 - ...
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires...
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05/10/2011 - ...
à la prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe. Méthode envisagée ? Les organismes certificateurs, désireux de voir leur certification prise en compte, devront remplir...
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30/06/2009 - ...
de l'exploitation, le commissaire aux comptes doit en alerter les dirigeants. Il est aussi tenu de révéler au procureur de la République des faits délictueux dont il aurait eu connaissance au cours de sa mission...
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08/02/2012 - ...
du dirigeant qui fournit les informations nécessaires. Présentés à l'assemblée générale ordinaire (généralement au cours du premier semestre), et approuvés par l'organe délibérant compétent, les comptes annuels...
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23/09/2010 - ...
. La piste envisagée ? Sortir du tarif horaire pour passer à une dotation globale pluriannuelle. « La tarification doit s'établir en fonction des publics pris en charge, en tenant compte notamment des degrés...
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04/05/2011 - ...
et les modalités de sa mise en œuvre ». Enfin, pour prendre en compte « les délais d'instruction de la demande d'agrément [...] d'Unifaf, l'Unifed a pour objectif d'aboutir à la signature des deux textes avant l'été...
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03/12/2025 - ...
cette juridiction, lorsque les heures correspondant à la période de congé ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures supplémentaires [11]. Là encore, la Cour de cassation opère donc un revirement...
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29/04/2026 - ...
Pelvillain, responsable du pôle Bénévolat et engagements aux Petits Frères des Pauvres. Au long cours, différents leviers peuvent être activés pour renforcer le sentiment d’appartenance. La fidélisation passe...
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