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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 - ... par les ordonnances dites Macron, elles s’inscrivent dans un mouvement global d’assouplissement des règles qui concourent à renforcer la sécurité juridique des entreprises, en particulier en matière de CDD. Par exemple...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...

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Fiche pratique - La promesse d’embauche, un engagement commun

07/12/2011 - ... juridique d'une valeur équivalente à celle d'un contrat de travail se crée. « La promesse unilatérale d'embauche devient bilatérale dès qu'elle est validée par le candidat », précise ainsi Florence Riquoir...
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Managers du public - D3S, un corps menacé ?

30/09/2020 - ... juridique des foyers de l’enfance les transforme en services de la collectivité. Cela prive le management de la plupart de ses leviers, en termes de représentation légale, de budget, de gestion des ressources...
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Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 - ... très complexe sur le plan juridique, ce qui peut représenter un gros obstacle sur certains territoires. Mais cette fusion peut aussi se réaliser de manière plus souple en s’inscrivant dans la continuité...
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Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 - ... maintenus, faute de solution adaptée, dans les établissements pour enfants au titre de l'amendement Creton, l'administration a saisi la mission juridique du Conseil d'État. Verdict ? Le régime juridique...

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Accès aux soins - « Les acteurs sociaux sont des éclaireurs de la prévention »

02/09/2020 - ... vulnérables dans les formations initiales. Car apprendre le care comme une suite de compétences découpées en un paquet juridique, moral ou technique, ne marche pas. Et pour rééquilibrer durablement les postures...
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Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 - ... . Des précisions sont notamment apportées sur l’articulation entre les aides « générales » – adressées aux entités économiques indépendamment de leur statut juridique – et celles spécifiquement dévolues...

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Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 - ... juridique de l’employeur » prévue par l’article L1224-1. Ainsi sont visées, de manière non exhaustive, les opérations de succession, vente, fusion, transformation du fonds et mise en société de l'entreprise...

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Reportage - S'unir pour les personnes handicapées vieillissantes

03/07/2019 - ... inclusive que nous défendons », insiste Jean-Paul Jacoby. Un montage juridique complexe S’appuyer sur les compétences de chacune des deux associations, l’une spécialisée dans la prise en charge du handicap...
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