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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Communication - Un site Web relooké

27/10/2021 - ... la structure : fusion, évolution juridique ou organisationnelle. Un toilettage sur la forme et le fond Donner un coup de jeune à son site ne concerne rarement que le seul « lifting » esthétique. «  C’est...
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Santé mentale - « Un discours très sanitaro-sanitaire »

21/02/2018 - ... , de l’éducation… Il est plus que jamais nécessaire de dépasser les cloisonnements induits depuis 45 ans par le cadre juridique dans lequel tous les dispositifs et leurs professionnels évoluent. Les textes...

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Équipes de direction - Un moral à toute épreuve ?

02/01/2023 - ...  % dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2, 4 % dans les services de protection juridique des majeurs 13 % : autres (services déconcentrés de l’État, ARS...
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Aller-vers - Prostitution : un suivi sans jugement ni contrainte

29/09/2021 - ... médicales, juridiques, des consultations psychiatriques, des ateliers de réflexologie… « Parfois, les personnes viennent juste boire un café et se fournir en préservatifs, raconte Véronique Latour. Le local...
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Protection des données - « Les responsables de traitement au front »

03/01/2018 - ... Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer se décharger de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants. Ils devront soigner les contrats...
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Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 - ... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...

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Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 - ... , l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %, soit 239,4 millions d’euros) atteste surtout d'une « totale déconnection avec la réalité des services, assure Hadeel Chamson, chef du service juridique de la Fédération...

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Droit du travail - La gestion des heures des commissions du CSE

03/06/2020 - ... collective, les dispositions juridiques ne règlent que partiellement le régime applicable en la matière. Le principe de la gestion des heures consacrées aux commissions est posé par l’article L2315-11 du Code...

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Reportage - Au Village Alzheimer, c’est comme à la maison

10/07/2023 - ... public administratif sous pilotage du conseil départemental. Ce qui devrait résoudre notre ambiguïté juridique actuelle, un GIP n’étant pas explicitement habilité à porter une expérimentation médico...
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Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 - ...  que la couverture assurantielle répond aux obligations de la réforme dite du 100 % Santé. Si ce n’est pas le cas, il appartient à l’employeur de la modifier et, en tant que de besoin, l’acte juridique de mise...