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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Gestion et finances - Quel traitement des fonds propres associatifs ?

27/10/2020 - ... nécessaires en "report à nouveau" seront effectués. » Faute de convention d’apport mentionnant explicitement la volonté de renforcer les fonds propres, il conviendrait donc de solder l’ensemble des apports...

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Violences faites aux femmes - « Il faut une présomption de crédibilité pour la victime »

27/10/2021 - ... le nombre de femmes tuées. Et du côté de la loi? E. R. Parallèlement à un ensemble de déclarations et de conventions internationales, des avancées ont lieu en France au niveau législatif à partir de 1992...
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Organisation et management - Ehpad : s’ouvrir en logeant aussi des jeunes

06/09/2023 - ... APL), les étudiants s’engagent à travers une convention à réaliser deux à trois heures de bénévolat par semaine auprès des résidents. À Montpellier où le centre communal d’action sociale (CCAS) recrute...
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Attractivité - Le secteur sonne le tocsin

13/10/2021 - ... différents statuts et autorités de tarification, le Ségur aura accéléré le projet d’une convention collective unique étendue (CCUE) à l'échelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à...

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Entretien avec Brigitte Bourguignon - « La réforme du grand âge est une réalité »

13/10/2021 - ... que quelques mois, ne sert à rien. Et pour le domicile ? B. B. C’est mon deuxième pilier d’action. Grâce au tarif plancher national et à l’avenant 43 à la convention collective de la branche, nous renforçons...

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Grenelle contre les violences conjugales - «Mieux repérer les victimes handicapées»

20/11/2019 - ... forment des formateurs.trices ainsi que des conventions pérennes. L'approche du Grenelle était très intéressante : montrer que le handicap est un problème global, au croisement de tous les sujets (éducation...

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Entreprises adaptées - Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019 - ... d’une convention [3], conclue avec le préfet de région, pour une durée de un à trois ans. Mise en œuvre disparate Pour sa première année, la mobilisation du fonds s’est révélée disparate...

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Gestion et finances - Le chèque énergie réduit la facture des usagers

03/04/2019 - ... résident dans un logement-foyer conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL). 1 Quels établissements concernés ? Les logements-foyers en question sont ceux définis par l’article L633-1 du Code...
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Branche handicap - Un projet qui sème le trouble

31/05/2007 - ... ?). « Le bilan des négociations, menées depuis des années, montre qu'au niveau conventionnel, nous sommes dans l'incapacité de signer des accords significatifs. Les employeurs n'arrivent pas à s'entendre...
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Fonctionnement des Ehpad - Des pratiques consolidées

21/09/2016 - ... et services pour personnes âgées (Fnadepa). Consolider l'existant Alors que jusqu’à présent les règles de fonctionnement étaient fixées dans la convention tripartite propre à chaque établissement, sur la base...