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221 résultats pour votre recherche "Obligation d'emploi"


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Territoires zéro chômeur de longue durée - En route vers l’acte II

19/02/2020 - ... d’emploi (EBE) grâce à la réaffectation des dépenses sociales occasionnées par la privation durable d’emploi. Un groupe de travail a été mis en place le 17 décembre par le ministère du Travail. Objectif...

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Secteur adapté et protégé - Précisions autour de la surcontribution au titre de l'OETH

23/08/2012 - ... la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est fixé (1). Le seuil dépend de la taille de l’entreprise, selon trois tranches (20 à 199 salariés, 200 à 749, 750 et plus...

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Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 - ... en place peuvent être modifiées dans le cadre de l’évaluation régulière du projet opérée par l’employeur conjointement avec le professionnel. La recherche d’emploi Parallèlement à la PPR, l’employeur...
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Agefiph-FIPHFP - Une indispensable refonte

24/01/2018 - ... l’obligation d’emploi (OETH) conformément aux décisions des derniers comités interministériels (CIH). Et le tableau est plutôt sombre, compte tenu des limites du modèle économique des fonds. « S’il était...

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Fonction publique territoriale - Le statut des contractuels encadré

20/01/2016 - ... leurs conditions d’emploi précisées. En matière de rémunération d’abord, dont le montant doit tenir compte des fonctions occupées et de la qualification requise, mais aussi de celle du professionnel...

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En bref - Agrément de l'accord OETH 2011-2015

27/10/2011 - ... Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame...

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Aide à domicile - « La tension est forte dans les services »

19/05/2021 - ... sur les équipes et la tension est forte pour les directeurs qui, malgré leurs efforts, peinent à recruter. Leurs offres d’emploi ne reçoivent souvent aucun CV ou attirent des candidats qui renoncent très vite...

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ESSMS - Entrée en résistance

24/04/2024 - ... -mars ? Des recours devant le tribunal administratif engagés par quarante-cinq élus pour faute de l’administration, non-respect de l’obligation de financement en matière de santé et des droits...

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Accord seniors

25/02/2010 - ... salariés de respecter leur obligation légale en matière d'emploi des seniors, et ainsi, de ne pas être redevable de la pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. ...

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Handicap - Des propositions pour nourrir le CIH

17/10/2018 - ... des évolutions de l’offre. En matière d'insertion professionnelle, leurs préconisations s’accompagnent de points de vigilance. En particulier sur les impacts de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...