Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la territoriale (recrutés en CDI ou en CDD de plus d’un an sur un emploi permanent) de voir leurs conditions d’emploi précisées. En matière de rémunération d’abord, dont le montant doit tenir compte des fonctions occupées et de la qualification requise, mais aussi de celle du professionnel et de son expérience. Obligatoirement réévaluée tous les trois ans au moins pour les agents en CDI, elle fait aussi partie des éléments impérativement contenus dans le contrat et listés par décret (date d’effet, durée, poste occupé, droits et obligations…).
Par ailleurs, sous réserve d’être explicitement notifiée, une période d’essai peut être instaurée [2]. Sa durée maximale est fonction de celle du contrat. Elle peut être rompue sans préavis : le licenciement doit néanmoins être motivé et notifié lors d’un entretien individuel, où l’agent peut se faire assister de la personne de son choix.
Entretien professionnel étendu
Comme les autres, ces fonctionnaires sont conviés à un entretien professionnel destiné à estimer leurs résultats, leur manière de servir, leur expérience professionnelle comme leurs besoins de formation et perspectives d’évolution. Ce rendez-vous annuel, dont les modalités d’organisation sont encadrées, donne lieu à un compte-rendu, versé à leur dossier.
Enfin, les règles de calcul de l’ancienneté nécessaire pour l’octroi de certains droits (congés, formation, indemnités de licenciement…), comme les obligations des employeurs relatives au reclassement sont détaillées.
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015
[1] Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015
[2] Sauf en cas de renouvellement de contrat sur un même poste.
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Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 139 - février 2016