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31/01/2006 - ...
Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance...
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28/02/2007 - ...
Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) soit agréée comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA...
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21/05/2025 - ...
validé par l’État, croit savoir l’Unajh. Pas le grand soir L’AGLS sera désormais versée sous forme de forfait par logement, « complété d’un bonus propre aux structures agréées foyers de jeunes travailleurs...
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15/04/2026 - ...
des masques dans les pharmacies ou des priorités de stationnement dans les villes. Même les effets de l’avenant 43 dans la branche de l'aide à domicile (BAD) semblent loin. « Négocié avant le Covid et agréé...
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19/03/2025 - ...
de six points au 1er janvier 2025, n’a pas été agréé par le ministère, fin février. Une augmentation pourtant jugée déjà bien insuffisante pour les syndicats FO et CGT. « Lorsque nous avons démarré...
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15/10/2025 - ...
personnes par an. » Le Ségur, pas pour tous D’autant que celui-ci doit, dans le même temps, faire face à un risque d’asphyxie financière. Près de dix-huit mois après l’agrément de l’accord sur le Ségur...
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19/02/2026 - ...
au manque d’attractivité ? « Dans la branche, nous essayons avec nos moyens de faire évoluer les choses mais nos avenants ne sont pas agréés », poursuit Laetitia Verdier. « Il faut nous aider à innover...
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01/10/2025 - ...
ayant opté pour le régime de la TVA y seront soumis. Il en ressort trois obligations : réceptionner les factures électroniques émises par les fournisseurs sur une plateforme agréée, dite PA (lire l’encadré...
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17/05/2023 - ...
-Sociaux, l'avenant 54 (portant la valeur du point à 5,77 euros) et l'avenant 55 (régime complémentaire de prévoyance) sont considérés « comme tacitement agréés ». ...
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31/12/2025 - ...
% selon les classifications afin d’opérer un rattrapage. Nous attendons son agrément... Miser sur un agrément tacite, comme en 2023 pour l’avenant 54, n’est pas une option, certains départements...
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