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22/01/2014 - ...
de recueil spécifiques ( annexes 3A et 3B). Le tableau de bord obtenu permettra de comparer entre eux les établissements, dans le cadre du dialogue budgétaire. « Les CEF sont tellement "normés" qu’on observe...
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24/11/2011 - ...
de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement. En annexe de la circulaire, un nouveau modèle de convention d'attribution. La durée maximale d'amortissement de 10 ans pour les prêts d'équipement...
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17/07/2023 - ...
finalités ni les mêmes méthodes. L’ancienne annexe 3-10 du CASF précisait que l’évaluation devait « viser à la production de connaissance et d’analyse… dans le but de mieux connaître et comprendre...
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27/10/2021 - ...
4.11 des accords CHRS disparaîtront purement et simplement au profit des congés trimestriels prévus par les différentes annexes de la CCN 66. Point de survie des avantages issus du texte rattaché...
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30/04/2007 - ...
pour 2007. Les montants accordés pour chaque région figurent en annexe de l'arrêté. Ils seront, le cas échéant, majorés ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances...
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31/10/2023 - ...
dégradé, au profit du nouvel arrivant. Certains établissements rognent sur les activités annexes (sorties culturelles, animation...) ou reportent des rénovations dans les structures qui en ont pourtant...
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31/05/2006 - ...
par une description de l'accès, du contenu et de l'organisation de la formation et des modalités de certification. En annexes, les référentiels «professionnel», «certification» et «formation» et un récapitulatif...
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17/10/2018 - ...
, elle a dû attendre pour intégrer le tout nouveau système de participation des personnes protégées, détaillé en annexes [2]. L’occasion pour l’administration de lever une ambiguïté de taille : les usagers...
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30/06/2005 - ...
en annexe du texte. ...
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19/02/2014 - ...
les cas, les modalités du dialogue de gestion seront adaptées à la durée de la convention, dont l’architecture est harmonisée pour l’ensemble des SIAE. Parmi les annexes : les conditions pratiques...
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