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03/04/2024 - ...
de résolution paraissent plus avisées. Un chantier sous la pression de l’État Le législateur a amorcé depuis 2015, dans un souci de simplification, un grand chantier de restructuration des branches...
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21/08/2024 - ...
humaines. Bastien Le Dantec, lui, a entamé des études pour devenir sage-femme, s’est investi dans le syndicalisme étudiant avant de s’orienter vers le droit de la santé. Quand Stéphane Bienvenu, 49 ans...
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26/10/2022 - ...
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d’années. Mais l’ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics...
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01/02/2024 - ...
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification...
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27/01/2025 - ...
de l’exercice libéral : selon l’article 29 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, « les professions libérales groupent les personnes...
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03/07/2013 - ...
la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, les sénateurs ont réintroduit l’article rendant les CCAS optionnels dans les communes de moins de 1 500 habitants. Colère de l’Unccas, qui "y voit...
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01/09/2021 - ...
. « Ces petits accidents ne sont jamais tout à fait innocents, explique Julien Bourdoiseau, professeur de droit à l'Université de Tours. S’ils se répètent, ils peuvent être le marqueur d’une situation de travail...
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21/11/2022 - ...
des indicateurs, et en particulier de satisfaction des usagers, pour évaluer l’efficacité et l’efficience de la branche. Enfin, dernier principe, celui de la simplification. Nous nous engageons à promouvoir...
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04/03/2024 - ...
de l’équipe de direction. Il propose également des critères dont les écarts de valeurs sont manifestes. Peut-on considérer que l’exercice des droits des personnes accompagnées est de même importance...
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Gérer
01/01/2022 - ...
, simplification du recours à ces titres et augmentation de leur plafond de rendement pour les rendre plus attractifs. « Aujourd’hui, la majeure partie des associations ne recourent pas au titre associatif...
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