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16/01/2025 - ...
des moyens des MDPH qui dépendent d’un financement départemental et du concours de la CNSA. « L’augmentation de la valeur du point n’est pas prise en compte pour le GIP. Il y a une variable sur l’activité...
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19/08/2022 - ...
de plein droit lorsque les formations sont assurées par l’administration d’emploi. Si ce n’est pas le cas, l’autorité en définit les modalités ainsi que des plafonds de financement. Dernière nouveauté...
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Gérer
23/10/2013 - ...
Comme annoncé dans le cadre la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant de l’aide au poste est revalorisé pour les entreprises d’insertion (EI). Il est porté...
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Piloter
15/02/2023 - ...
planchent sur des scenarios permettant de revaloriser les bas salaires uniquement dans ce cadre. « Les pouvoirs publics accepteraient de débloquer des financements dès 2023 dès lors que les partenaires...
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23/08/2017 - ...
des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation...
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30/03/2022 - ...
des pratiques du médico-social et renforcerons sa dotation en moyens humains et financiers. Son financement sera réalisé à la dotation globale. Nous revaloriserons le personnel du secteur médico-social à domicile...
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05/05/2021 - ...
…), diversification des sources de financements, ou encore gestion des conflits. Une bouffée d’air Ces stages et séminaires s’inscrivent dans une logique de perfectionnement et de formation permanente et complètent...
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17/06/2020 - ...
dans les établissements de santé, reprend le Syncass-CFDT : « Ces distinctions sont susceptibles d’interprétation locales et d’un financement qui pourrait alors être assuré de manière variable par les autorités compétentes...
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17/06/2020 - ...
national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). En revanche, dans le contexte de maintien des dotations, « en cas de surcompensation des pertes de recettes par le financement du chômage partiel...
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01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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