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07/10/2015 - ...
ou privés, ne sont pas un phénomène inédit. La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions du secteur permettait déjà aux structures de se coordonner entre elles, avec l’État ou les collectivités, via...
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24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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Piloter
31/01/2006 - ...
L'année 2006 inaugure une nouvelle procédure d'allocation budgétaire pour les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (1). A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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06/03/2019 - ...
dans les champs du handicap et des personnes âgées du fait de leur proximité avec le sanitaire. Au sein même des secteurs d’activité, il y a aussi une hétérogénéité entre structures. Cela a été plus compliqué...
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06/07/2011 - ...
du handicap. Toute une carrière au sein de l'Association des paralysés de France (APF) ! Quels chantiers y avez-vous menés ? Claude Meunier. Je suis arrivé à l'APF il y a 40 ans, comme éducateur spécialisé...
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28/10/2010 - ...
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...
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30/11/2008 - ...
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au vote du budget prévisionnel élaboré à partir du projet de loi...
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06/01/2010 - ...
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation professionnelle...
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05/06/2013 - ...
») et réorienter les services et actions vers la prise en compte globale de l’individu. Des objectifs qui irriguent les principaux textes régissant le secteur : lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et, plus...
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31/05/2008 - ...
de l'hospitalisation. « Pour une partie des publics (personnes âgées handicapées...), la coupure, qui est autant institutionnelle que culturelle, entre le domaine sanitaire et le domaine médico-social, représente...
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