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01/02/2023 - ...
fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Gérer
22/10/2014 - ...
ces mêmes établissements », confirme le ministère des Finances, à la suite d’une question parlementaire de mai dernier. Une réponse qui lève toute incertitude pour les structures du secteur. ...
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Piloter
18/05/2022 - ...
? Le déblocage de financements complémentaires visant à « améliorer et renforcer la politique de protection juridique des majeurs », d’abord via le recrutement de 200 délégués supplémentaires (2 millions d'euros...
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Piloter
12/10/2022 - ...
de première et seconde lignes, l’État a sifflé la fin de la partie. « Son intervention a été décisive car il a usé du seul levier inutilisé jusqu’ici : le chantage au financement », assène Benjamin Vitel...
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Piloter
24/09/2014 - ...
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil...
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Piloter
04/05/2022 - ...
2022. Une nouvelle gouvernance qui doit, selon le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, être couplée d’une loi Grand âge pour porter une stratégie nationale cohérente...
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31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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18/05/2016 - ...
Après un an de concertation, le nouveau cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) apporte des précisions sur les conditions leur permettant d’être financés par l’agence régionale...
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Gérer
20/08/2014 - ...
Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève...
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30/11/2022 - ...
l'impôt et les taxes Et si je vous disais que le financement d’un tel projet ne constitue en rien un obstacle contrairement aux idées largement répandues. Commençons par réformer l’impôt sur le revenu...
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