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07/03/2012 - ...
que « lorsque les projets font appel partiellement ou intégralement à des financements publics », les autorités compétentes « délivrent l'autorisation après avis d'une commission de sélection d'appel à projet...
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Piloter
03/11/2011 - ...
ces constats, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, fin octobre, un amendement créant une nouvelle ressource pour la CNSA afin de financer l’accompagnement des personnes âgées...
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Piloter
12/11/2009 - ...
non lucratif -, sur leurs missions, sur les modalités de leur habilitation ou de leur sélection, sur leur financement, ainsi que sur l'ampleur du public concerné, du « public cible ». Entre le modèle...
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10/02/2010 - ...
les concours externes, il lui offre ainsi toutes les chances d'entrer dans la fonction publique. Sur 54 dossiers de candidature reçus, 15 ont été retenus pour la rentrée 2009. Les candidats ont été sélectionnés...
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30/04/2006 - ...
volontaires doivent être agréés par le Conseil régional et labellisés par la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE). Idem pour les centres de formation des apprentis (CFA) qui veulent créer...
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Piloter
04/11/2014 - ...
pour les Cada la suppression de l’avis préalable d’une commission de sélection d’appels à projets pour la création, la transformation ou l’extension afin de faciliter la requalification de structures...
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08/10/2012 - ...
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [Cnil], de tels fichiers existent et que des corrélations sont possibles, les structures doivent s’interroger sur leurs pratiques », explique Martine...
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04/07/2012 - ...
la conseillère technique de la Cnape. D’autre part, le contexte de maîtrise des dépenses, les place « face à une double contrainte, déplore Patrick Martin, président de la commission protection de l’enfance...
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13/05/2013 - ...
des critères. Pour construire un support (ou grille) d’évaluation, il convient de sélectionner des critères objectifs, pertinents par rapport à la finalité de l’entretien et en lien avec l’activité...
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10/11/2010 - ...
d'appui et de capitalisation des innovations européennes (Racine) (4). La Commission européenne gère, elle-même, le programme Progress. Il vous suffit de répondre directement à ses appels à propositions...
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