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23/10/2013 - ...
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...
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Piloter
18/05/2016 - ...
d’opportunité Le projet de décret en cours d’écriture va-t-il simplifier le système ? Pas si sûr. L’Aire milite pour la création d’une nouvelle entité juridique « dispositif Itep » avec un numéro de Finess...
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19/08/2015 - ...
de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration...
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24/09/2013 - ...
qui peut être constituée même en l’absence de bénéfice personnel pour leurs responsables. Un nouveau risque juridique contre lequel mieux vaut se prémunir. Décryptage. Conçu essentiellement pour réprimer...
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23/06/2011 - ...
aux accueils d'urgence des demandeurs d'asile (Auda) doivent bien être réservés à l'hébergement stricto sensu. Exit donc l'accompagnement social et juridique. En outre, la région devient le territoire...
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04/09/2019 - ...
; direction assistée, volant et appui-tête réglables, climatisation, caméra de contrôle… Et en cas d’accident… Grave ou non, tout accident entraîne des conséquences, financières et/ou juridiques...
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26/05/2011 - ...
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins...
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05/07/2017 - ...
de construire ses propres outils, comme les fiches de saisine pour permettre au personnel de s'adresser à elle, en toute confidentialité, ou la mise en place d'une base de ressources, notamment juridiques...
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05/07/2017 - ...
plutôt des montants supérieurs. « Il s’agit d’un processus qui demande un temps de négociation assez long entre les différentes parties, résume Emmanuelle Maudet, ainsi qu’une contractualisation juridique...
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03/07/2019 - ...
Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, organisme parapublic chargé d’informer et d’accompagner les acteurs de la formation et de l’orientation. Une grande liberté est laissée aux entreprises...
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