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21/04/2021 - ...
les métiers, les diplômes et l’ancienneté. Côté financement, la contribution de l’État est affichée à 200 millions d’euros annuels, avec un surcoût pour les départements de 75 millions en 2021, compensé à 70...
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01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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Piloter
18/08/2021 - ...
et de suivi. Dernier maillon manquant attendu par les organisations : le décret précisant la clé de répartition du financement entre l'État et les départements. En 2021, le gouvernement s’est engagé à prendre...
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02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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20/11/2019 - ...
pour « que tout soit opérationnel pour la loi Grand âge et Autonomie ». « C’est dans ce texte que viendront les financements nécessaires aux mesures. Tout est sur les rails », a assuré Agnès Buzyn. Dans le même...
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20/03/2019 - ...
. Sur tous ces thèmes, les départements doivent s’appuyer sur les différents documents de cadrage (référentiels, guide…) réalisés en concertation avec les associations. Ils peuvent aussi financer...
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23/12/2010 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico-social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013...
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03/02/2021 - ...
. Sa rémunération doit être au moins égale à 23 484 euros annuels brut, financée en partie par la subvention de l'ANRT de 14 000 euros par an. « Si les entreprises peuvent bénéficier du crédit impôt recherche (CIR...
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25/01/2017 - ...
de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009...
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Gérer
22/03/2017 - ...
référé de la Cour des comptes, attaquant la gestion de l’organisation et des unions départementales Udaf.
Faute de représentativité « suffisante », la Cour préconise de revoir le financement de l’Unaf...
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