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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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CNSA - Un excédent de 500 millions en 2007

31/05/2008 - ... de l'action sociale et à la CNSA une autre solution juridique. En outre, concernant la campagne budgétaire 2008, elles estiment que la référence au coût moyen à la place ne doit pas devenir une norme opposable...
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Projets de loi - Embouteillage au Parlement

31/03/2007 - ... déception pour les associations du secteur, à l'issue de l'adoption par le Sénat, le 15 février, du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. L'amendement visant à garantir...

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Coronavirus - Mobilisation générale

19/03/2020 - ... ) ou les clarifications juridiques. Bien conscients surtout que la demande risque d’excéder rapidement l’offre de remplacement. « Tout le défi va être de travailler en finesse avec les salariés pour lisser l’effort...

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Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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Structures du handicap - Prérequis d’une réforme

03/01/2013 - ... de ressources. » À noter, parmi les préconisations : l’adaptation des indicateurs médico-sociaux économiques, la fin de la distinction juridique entre maisons d’accueil spécialisées (MAS) et foyers d’accueil...

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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... . Le décret de 2016 relatif à l’accueil durable et bénévole d’enfant par un tiers, sans passer par le juge, a créé une opportunité juridique dont nous avons voulu nous saisir. Le conseil départemental...

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Coopération, mode d'emploi

30/06/2006 - ... Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils juridiques. Parmi les outils de coopération à disposition des structures sociales...
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Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... et de remobilisation des parents. » Un élan similaire s’est opéré dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat), conforté par le développement de l’emploi accompagné doté d’un cadre juridique depuis...
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Droit du travail - L’entretien professionnel, un échange constructif

01/04/2015 - ... de résultat, l’employeur devra porter une attention particulière à leur carrière. » Point de vue Marlène Le Doré, DRH et directrice juridique de l’association APAJH du Tarn « Les premiers entretiens ont eu lieu...
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Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 - ... , cette valeur de point GIR ne tient pas compte des statuts juridiques, qui impactent pourtant la structure des dépenses, bondit Daniel Cassé, président de la conférence nationale CNDEPAH. Or, le secteur public...