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Gérer
09/02/2011 - ...
. De plus, les directeurs peuvent bénéficier de l’expertise des professionnels du réseau. « Les achats sont un acte économique, technique et juridique complexe, qui suppose des compétences particulières...
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Piloter
30/11/2008 - ...
que le gouvernement demeure attaché à la sécurisation juridique des services sociaux français, au moment de transposer en droit interne la directive relative aux services dans le marché intérieur (1) - ex-directive...
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Piloter
31/10/2008 - ...
des coordinations associatives [CPCA] considère que le statut de l'association est aujourd'hui adapté à la poursuite d'activités économiques, car la reconnaissance juridique, politique et sociale de la nature...
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Piloter
31/10/2008 - ...
l'assistance juridique des étrangers expulsables. « Je suis hostile aux monopoles », aurait déclaré Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration à Ingrid Merckx (Politis, 18 septembre). À la Cimade...
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Gérer
03/11/2015 - ...
ne peut pas non plus être mise en œuvre. Avis d’expert Jean Louis Pastureau, directeur du Pôle juridique au Syneas « L’annexe 9 de la convention collective du 15 mars 1966 prévoit l’application d’une clause...
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Piloter
07/03/2018 - ...
de la protection juridique des majeurs. « Il y a quelques années, j’ai été désigné mandataire d’un usager d’ACT Domicile, raconte David Danet, de l’Association tutélaire des majeurs protégés de l'Eure (ATMPE...
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Gérer
02/12/2015 - ...
juridique n’est pas un critère suffisant pour déterminer le régime fiscal d’une organisation. Dans les faits, on considère qu’elle poursuit un but lucratif dès lors que son mode de gestion est intéressé...
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Piloter
05/06/2013 - ...
, c’est la première fois qu’un curseur est mis pour déterminer qui sont les "mieux" dotés », explique Hadeel Chamson, responsable juridique à la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
. Le dispositif lui apparaît « répondre parfaitement au désir d’autonomie des jeunes », tout en offrant « un cadre juridique solide ». « Le principe est d’offrir la possibilité à des mineurs de s’organiser...
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Gérer
08/05/2019 - ...
, l’employeur doit communiquer la documentation économique et financière relative à l’entreprise. Sauf accord majoritaire, celle-ci porte sur la forme juridique et l’organisation de la structure, ses perspectives...
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